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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104777_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Renelier, représentant M. et Mme A, D, représentant la commune de Martillac, et de Me Cornille, représentant la SCI Kercado.
Source officielle8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
11 mai 2022
Le notaire a tenté d'insérer à l'acte une constitution de servitude de passage sans aucune indemnité.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c09
3 avril 1990
3 avril 1990
Doniambo, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 2°/ Monsieur Lafaele C..., Pointe Doniambo, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 3°/ Monsieur Djesse L..., Pointe Doniambo, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 4°/ Monsieur Williams
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e78e
10 avril 2024
10 avril 2024
Mme [V] est propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 5], lot n°3, M. [X] est propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 6], lot n°2, M.
Source officielleService des référés
660c4d221ff97dabd6b8610e
2 avril 2024
2 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd3
13 février 2008
13 février 2008
déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad07
13 février 2008
13 février 2008
déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm
Source officielle8ème chambre
6710aa56be64d7e510244ff0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur la parcelle voisine, M. [N] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation.
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Localité 5] (PORTUGAL) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assisté de Me William
Source officielle1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
16 octobre 2018
ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA Y... Z...
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4402
13 février 1991
13 février 1991
William F..., demeurant Pavillon 231, La Boissière à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 10°) de M. Abdelkader G..., demeurant ... (Eure), 11°) de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e09c25a97f0381f519a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Novembre 2014 tenue par Pascale METTEAU magistrat
Source officielle8ème chambre
68008c98ecbbb650faffb14b
16 avril 2025
16 avril 2025
Sa propriété comporte deux parcelles cadastrées C [Cadastre 6] et C[Cadastre 7]. La parcelle C [Cadastre 7] supporte un droit de passage conventionnel au profit des époux [C].
Source officielle5ème chambre 2ème section
698010bbcdc6046d4795a62c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
S'agissant des travaux sur la parcelle cadastrée section DK n° 46 : 4.
Source officielle8ème chambre
630710897786aac563f27593
24 août 2022
24 août 2022
[Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 2] et [Cadastre 4], et aujourd'hui parcelle ZK [Cadastre 8].
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
cadastrées section A 1180, A 2692 et A 2746 (ex parcelle A711) sur le territoire de la commune de Saïx sans délai et sous astreinte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
63b67733a853827c9026d0e1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[Cadastre 4] qui n'est pas pertinente dès lors notamment que cette parcelle n'appartient plus aux époux [U], qui en ont fait la donation à leur fils et que cette parcelle se situe à plus de 120 mètres
Source officiellePage 10 sur 31
Bence, Wilhem Pascal René
10/12/2023
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BYWIL GROUP, BENCE, Wilhem Pascal René
03/09/2020
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WILHELM, KREMIER divorcée WILHEM, Pascal, Yves, Robert, Lydia, Raymonde, Dominique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 14/00109
21/02/2020
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BYWIL GROUP, BENCE, Wilhem Pascal René
12/01/2018
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LE LYS SELLIER, BENCE, Wilhem Pascal René
12/04/2016
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