dans le regard de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique après que la plaque ait été soulevée, que la serrure du portail du parc automobile de la société Wolkswagen a été sciée

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La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pénal, n'exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travai

que, pour écarter l'exception de nullité de la poursuite soulevée par Hassen X... et tirée de l'irrégularité prétendue du contrôle d'identité et de l'interpellation, dans le port de Bonifacio, de passagers

Y... , frère du premier nommé, lequel a fait l'objet, le 2 mars 2017, d'un contrôle douanier alors qu'il était le passager d'un véhicule loué par M.

que le contrôle, pourtant « opéré de manière aléatoire », avait eu lieu « dans un département frontalier avec la Suisse, à 27 kilomètres du premier poste frontière, donc dans une zone potentielle de passage

qu'ils n'ont pas plus voulu préciser quels étaient les " incontournables " mentionnés dans des contre-lettres trouvées au domicile de Jean-Pierre Z..., associé de fait de Roland B... au sein de PSC (scellé

2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur [L] [S] est propriétaire d’une résidence secondaire située [Adresse 4] à [Localité 4], édifiée sur les parcelles

SARL Caravan Park dénoncés par la partie civile dans sa dernière audition sont, soit artificiels, soit le résultat d'un manque d'information : elle se plaint de n'avoir rien perçu sur le prix de la parcelle

A... de manière précise, avant de se rétracter, sans fournir d'élément probant sur l'implication d'une autre personne ; qu'il doit également être relevé qu'après avoir nié tout passage en région stéphanoise

de la violation des articles 12, 14, 174, 206, 569, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la cancellation de tous les passages

(sur le dos de la main gauche), le 27 décembre 1996 à Schull, par les agents MM. F... et G...

institutions, including the Podem school.

X... restent selon l'expert encore à ce jour, et malgré les traitements pratiques, encore très vigoureuses, incoercibles, et susceptibles d'être à l'origine de nouveaux passages à l'acte de même nature

A..., dont il remettait également les transcriptions par procès-verbal du 14 février 2002 ; que le magistrat instructeur plaçait sous scellés les cassettes, et annexait au procès-verbal d'audition de la

..., représentant de l'employeur, assister le bureau de vote, l'autorisant ainsi à contrôler la feuille d'émargement et les salariés ayant effectivement voté, autant qu'assister aux opérations de scellement

classé ou inscrit ne peut faire l'objet d'aucune construction nouvelle, démolition, déboisement, transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect sans autorisation préalable ; que la parcelle

et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident à la suite duquel le pilote, un employé de cette même compagnie et deux médecins embarqués comme passagers