Par une délibération du 6 janvier 2021, la commune a attribué une parcelle à M. D, et trois autres parcelles à Mme A. M.

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

Jariel, Mme Schmitt, M.

Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, M.

lequel le maire de Leforest portant opposition à la déclaration préalable pour l’implantation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Champs Misébles (section AD parcelle

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 257 F-D

Le syndicat des copropriétaires soutient qu'il bénéficie sur la parcelle [...] d'une servitude de passage au profit des parcelles [...] et [...], fonds dominant.

[O] (le preneur) des parcelles. 2.

[G] a consenti à [B] [C] un bail verbal portant sur des parcelles agricoles. 2. Le 24 novembre 2008, [B] [C] et son fils, M.

Par acte du 30 novembre 2007, a été créée une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 7], au profit des parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], permettant à M. et Mme [

Jariel, Mme Schmitt, M.

Brillet, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

Bosse-Platière, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.

Bosse-Platière, Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

[I] [DK] avait mis fin à son activité d'agro-tourisme, qu'il avait donc renoncé à exploiter ces parcelles et que l'arrêté préfectoral l'autorisant à exploiter ne portait pas sur l'intégralité des parcelles

L..., une servitude de passage, d'une largeur de huit mètres, grevant les parcelles cadastrées [...] et [...] dont sont, respectivement, propriétaires M. R... L... et sa fille B... ; que Mme B...

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Bachelier, de l'AARPI Schmitt avocats, représentant M.