voisine ; que le prévenu reconnaissait que ce bâtiment en fond de parcelle était à l'usage de salle de jeux et que le porche situé au rez-de-chaussée du pavillon sur rue servait en réalité de garage ;

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

bâtie cadastrée AI 033, sise rue Blaise Pascal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

décembre 2021 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side " à procéder à des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Chloé FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais de procédure : 3.

cadastrée section AB n°57 sise rue du 8 mai 1945 à Notre Dame de Riez (85270), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées.

La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°397 sise 12 rue du 8 mai 1945 à Notre Dame de Riez (85270), à proximité immédiate des parcelles cadastrées

cadastrée section AB n°398 sise rue du 8 mai 1945 à Notre Dame de Riez (85270), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées.

la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana n'a pu être retrouvé, et qu'un prétendu "Pascual

qu'elle a cédé le 26 octobre 2020 ou, subsidiairement, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value qu'elle a effectivement réalisée lors de la cession de ces parcelles

) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires et de la mer) a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement des parcelles

à l'appellation revendiquée pour en déduire que pas plus que devant le tribunal elles ne démontrent que ces parcelles font l'objet d'une vinification séparée et qu'ainsi ces parcelles représentant seulement

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

par un stagiaire Bernard B... présent dans l'établissement depuis quatre mois et composé d'un intérimaire embauché par la société TBI depuis quatre mois également et un seul ouvrier de l'entreprise Pascal

LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chalencon sur sa demande tendant à l'édiction d'un arrêté de péril imminent et à la mise en sécurité de la ruine située sur la parcelle

avril, 7 mai et 28 novembre 2019 ou, subsidiairement, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value qu'elle a effectivement réalisée lors de la cession de ces parcelles