D B a demandé au maire de la commune de Mougins de rectifier le tracé de la limite d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section CM n° 80.

situé entre les parcelles de Mme B... et de Mlle Y... et ayant pour assiette celle que consacrait la jouissance antérieure des époux Z... et de leurs auteurs et les marques matérielles d'usage encore

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

Pascal, - Z...

2003 par le procureur de la République aux termes de laquelle le prévenu stigmatise " les agissements scandaleux de la police " et affirme que " des policiers l'avaient mis à terre, frappé violemment puis

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

YC n° [Cadastre 3] à [Z] et [G] [D], puis à leur fils [R] [D], ce dont il résultait que l'échange de la parcelle YC n° [Cadastre 3] contre la parcelle YA n° [Cadastre 2] était opposable à [E] [K], la

K 492, - dire que la servitude de passage pour accéder de la parcelle K 504 à la parcelle K 492 s'exercera sur la parcelle K 503, - débouter les consorts Z... de leurs demandes, - les condamner au paiement

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

, ni l'extinction des servitudes grevant la parcelle HR 229 ; que, dès lors, en construisant sur cette parcelle l'immeuble litigieux, la société Cico, acquéreur de ladite parcelle, a commis une voie de

[E] fait grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 18 avril 2011 pour l'estimation de sa parcelle, puis de condamner l'autorité expropriante à lui payer des indemnités alternatives, alors « que

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

Z..., d'une possession plus que trentenaire exercée d'abord par les propriétaires de la parcelle 110, puis par eux mêmes, dont le caractère continu, non équivoque et paisible n'était pas remis en cause

[E] [Y] a assigné celle-ci et le Centre hospitalier de l'ouest guyanais, propriétaires des parcelles cadastrées section AI n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], en bornage de leurs fonds, puis

l'appelante sur l'assiette du droit de passage est sans lien avec la demande principale en interprétation de la clause portant sur le nombre de constructions à édifier sur la parcelle et il convient de

une seconde promesse d'achat ne portant que sur partie de ces terres, puis a signé l'acte authentique de vente correspondant, le surplus des parcelles étant attribué à un tiers ; qu'il a assigné la SAFER

se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit avec Roger Y...relativement à un droit de passage

sur la base de l'évaluation de l'Administration fiscale, le copropriétaire de 2/12 de la nue-propriété de cette parcelle réalise l'acquisition à son profit exclusif au lieu et place de la collectivité