à l'effet de déterminer le passage le plus court et le moins dommageable entre les deux options possibles que constituent la parcelle de Léon E...

L'affaire a été débattue le 24 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal

[H] en octobre 1995 ne concernaient que les parcelles issues de la donation-partage B [Cadastre 1], B [Cadastre 2] et B [Cadastre 3], la limite entre les parcelles B [Cadastre 4] appartenant aux époux

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Poirret, Premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes

1992), que, par acte du 9 janvier 1976, la commune de Corbeil-Essonnes a consenti à la société Darblay, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière de l'Essonne, une servitude de passage

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal

[L] [P] et Mme [F] [Y] son épouse sont propriétaires de la parcelle voisine à l'est, sise [Adresse 7] [Localité 10] (56) cadastrée AD n° [Cadastre 3], édifiée d'une maison d'habitation. 3. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M.

, chemin des Farinettes, parcelle cadastrée section AT n°s 132 et 370, classée en zone UA du PLU et dans l'emprise de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune.

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

de la SELAS CHARLES EDOUARD PONCET S.E.LA.S AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME POLE EMPLOI OCCITANIE, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3]

Le pont a été reconstruit en avril 2025.