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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201071_20230216
16 février 2023
16 février 2023
fait, notamment, de la présence de deux grands arbres situés au Nord-Ouest de la parcelle ZC 79 et d'un grand figuier planté devant le pignon de la maison du requérant, pignon qui se trouve en direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement des menuiseries de l'habitation principale et le rehaussement du pignon
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6578f
3 avril 2025
3 avril 2025
juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2008 devant Madame Dominique PIGEAU,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301100
29 septembre 2009
29 septembre 2009
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière Le Logis était seule propriétaire des parcelles
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de leur bâtiment sur la largeur de la parcelle cadastrée n°279 ; * réaliser un mur de soutènement sur la largeur de leur parcelle cadastrée n°278 et sur le retour de leur terrasse situé à proximité des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306131_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Murviel-lès-Montpellier (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état intérieur et extérieur de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303660_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée K 472, au 26 rue de Metz sur le territoire de la commune de Puisserguier, appartenant à M.
Source officiellePPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette parcelle est contiguë au fonds appartenant à [R] [V] situé [Adresse 5] à [Localité 10].
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500564_20250214
14 février 2025
14 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel de l'immeuble " Le B " édifié sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9] sur la parcelle section AD n° [Cadastre 3].' 30.
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
M. et Mme [I] ont édifié un pavillon en limite de leur parcelle et de celle des époux [W] selon permis de construire délivré le 16 novembre 1977.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310458
7 décembre 2017
7 décembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme X... à supprimer l'empiètement de sa parcelle [...] sur la parcelle [...] appartenant à Mme X... et à remettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la propriété de la parcelle revendiquée par Mme [L] Mme [L] entend revendiquer la propriété de la parcelle située [Adresse 6] (en réalité située au n°[Adresse 5]), cadastrée
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique X
613725c2cd58014677420509
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Pascal, - Y...
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
24 mai 2018
(les époux Z...) sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée section [...].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
II ajoute que ces désordres compromettent la stabilité du mur pignon du garage de M.
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Ces parcelles sont contiguës à la parcelle AK n°[Cadastre 3], laquelle a été divisée en parcelle AK [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd582
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le deuxième alinéa, dont la teneur n'est pas discutée, attribue la propriété du passage pavé à la parcelle AB n°[Cadastre 1].
Source officiellePage 10 sur 101