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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f371
13 mars 2012
13 mars 2012
A la faveur de cette expertise, toutes les réserves invoquées ont été levées le 8 septembre 2010 et l'expert a déposé son rapport le 2 février 2011.
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403966
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Didier X..., demeurant Hôpital Sainte-Marie, 06000 Nice, 3°/ de Mme Pascale X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
égal au montant des appels de fonds afférents à la levée des réserves de Livraison, soit 3% du prix de vente () ". 8.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2202309_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses retards à garantir la sécurité publique s'agissant des bâtiments menaçant ruine situés aux numéros 64 et 66 rue du général Georges Strohl et à lever
Source officielleQuatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
doit donc toujours lever.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300003
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Z... qu'il a recherché la responsabilité des époux X... sans solliciter la levée d'un séquestre dont il n'a jamais fait état ; qu'en ordonnant de lever le séquestre des loyers payés par les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Manale MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2064 INTIMES Monsieur H... W... [...] [...]
Source officiellechambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
16 janvier 2025
14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard Pascal
Source officielle9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La parcelle en cause borde la rue de l'Orme Creux qui dessert, des deux côtés, plusieurs maisons individuelles.
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400348_20240221
21 février 2024
21 février 2024
cadastrée section HA n° 106 et le terrain d'assiette du permis de construire modificatif est la parcelle cadastrée section HA n° 233, issue de la division de la parcelle initiale ; la division foncière
Source officielleTrib. de Commerce
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une requête déposée au greffe le 5 novembre 2025, Monsieur [B] [G] [E] a saisi la juridiction de céans afin de solliciter l'autorisation de lever l'inaliénabilité des quatre parcelles d'une superficie
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] prétend devenir propriétaire de la parcelle [Cadastre 13]. Or, elle considère que l'option ne pouvait être levée par M.
Source officielleJ.L.D. HSC
69de8224cdc6046d473be6b4
14 avril 2026
14 avril 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale
Source officielleJ.L.D. HSC
69de823fcdc6046d473be880
14 avril 2026
14 avril 2026
Que par ailleurs, la décision n’a pas été notifiée Que la mesure sera donc levée. Que les autres moyens ne seront donc pas étudiés.
Source officielleService des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-695642-703318
13 février 2003
13 février 2003
Principaux faits Pascale Odièvre est une ressortissante française née en 1965 et résidant à Paris. Elle est sans profession.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301266
23 octobre 2012
23 octobre 2012
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse avait été promise à la vente le 14 novembre 2004 et que le plan local d'urbanisme qui l'aurait rendue
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
sont situés 55 avenue Marcel Paul à AUBAGNE (13400), - hypothèque légale publiée le 21 janvier 2020 volume 2020 V n°415, - hypothèque légale prise le 7 juin 2023 en cours de publication, Ayant Me Pascal
Source officiellePage 10 sur 245