Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Rouquayrol de Boisse, Funk-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal AZNAR, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Pasal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Représentant : Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 - Représentant : Me Pascale LAPORTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PC 332 (bénéficie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAUX Me Pascal

Pascal Vic Y..., domicilié Clinique des Dames X..., ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., M.

F G en vue de l'implantation d'une clôture brise-vue sur la parcelle D 557 située sentier du château de Bonaguil ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Front-sur-Lémance une somme de 3 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

sans mutation de parcelles, qu'elle ajoutait que « Comme retenu par le tribunal, depuis 1993 les parcelles d'exploitation entrent dans le fond rural de la SC GFA du [Adresse 6] qui les exploite suivant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

: 25/00153 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Madame [D] [S] [Adresse 4] Madame [F] [S] [Adresse 6] Monsieur [M] [S] [Adresse 5] Madame [U] [S] [Adresse 3] représentés par Me Ludivine LEBLANC

Dans ces conditions, et alors même que ces parcelles sont desservies par les réseaux, que deux terrains situés à l'ouest des parcelles litigieuses seraient en cours de construction et qu'une autorisation