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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
8 juin 2010
des sols de la commune de Val d'Isère ; que l'aléa affectant la vente de la parcelle AB n° [Cadastre 3] tenait, non pas à l'assiette de cette parcelle, mais seulement à sa constructibilité et, partant
Source officielle4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EXPRO, JCP de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 19/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT Me Virginie KLEIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d6
6 avril 2010
6 avril 2010
déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06433 APPELANTE Madame [H] [L] [D] divorcée [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
.-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
représentant légal domicilié es-qualités audit siège Lieudit Murtone 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-911371-937121
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Le 29 mars 1999, Margaret Connors, la fille adulte de James, reçut l’autorisation d’occuper la parcelle adjacente, où elle s’installa avec Michael Maloney.
Source officielleChambre 1-5
5fca5d47962ff13db239d082
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Maîre [N] [E], notaire choisi pour procéder à la vente a informé la Safer de la Corse ( ci-après la Safer) du projet de vente des parcelles à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02929 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 03441 APPELANTS Madame Pascale
Source officielleChambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee17717
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812edbef2c34dd1b8f12
31 mai 2017
31 mai 2017
KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SAS BENETTON FRANCE COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 536
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me KLEIN, Pascale de la S.C.P.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
5 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
5 mai 2026
(s) : Maître Tony DOCCI Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b65fcdc6046d47444500
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [A], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b99fcdc6046d47448394
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b9e7cdc6046d47448855
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [R] [E] présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
APPELANT Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal
Source officielleChambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois BREGI Me Philippe KLEIN
Source officielle1re Chambre B
615e0d1bc25a97f0381f4bc4
19 février 2015
19 février 2015
[R] épouse [Y] [D] [Y] [N] [Y] [U] [Y] SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES, Me Philippe KLEIN
Source officiellePage 10 sur 23