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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MAILEVA, ayant son siège 40 rue Jean Jaures Les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
agissant en sa qualité de signataire de la lettre du 28 mai 2013 et de Secrétaire du CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a25
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Cécile PION, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me FOURNIE Cécile du barreau de Paris INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
28 mai 2020
N° SIRET : 383 089 752 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
juillet 1901, déclarée sous le numéro 497 806 331, venant aux droits de la SASU GRL GESTION dissoute, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
10 avril 2019
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb2a1540d983bed1dc2ba5
3 avril 2019
3 avril 2019
Tribunal de Grande Instance de Paris- RG n° 16/07319 APPELANTES Madame [I] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
VIRBAC Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 417 350 311 (GRASSE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
FRANCAIS - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 87] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
19 novembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Virginie PERDRIEUX Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
18 février 2011
PARIS - RG n° 2009005423 APPELANT SARL CHAMBRE VIBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/13068 APPELANTES Madame [J] [V] 5 quoi Voltaire [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75005 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Investissement à lui payer la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de maître Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5a8e
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Adresse 2] [Localité 1] SCI CARLE, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [V] [M], inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 348 336 496 00016, [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
MEDICAL agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
Adresse 4] (MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePage 10 sur 20