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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405224_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, le projet de zonage, daté du mois de mars 2023 et présenté lors de la réunion des personnes publiques associées du 25 mai 2023, a classé la parcelle litigieuse en zone naturelle.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
) le 26 Février 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2304054_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 12 octobre 2022, Mme B a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située
Source officielle2ème chambre
DTA_2008168_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204603_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206572_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208143_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401563_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404526_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406790_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305885_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009567_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
créant des vues sur la voie privée qui dessert leur propriété, créant un accès proche de cette voie qui obstrue la visibilité sur la voie publique et prévoyant un raccordement aux réseaux par une parcelle
Source officiellePage 10 sur 32