Sur la recevabilité de la demande à l'égard de la SCP Taddei-Ferrari-Funel ès qualités La SCP Taddei-Ferrari-Funel soulève l'irrecevabilité de la demande pour non-respect de la clause contractuelle

23 OCTOBRE 2015 N° 2015/678 Rôle N° 14/04672 [E] [F] C/ Société AXA FRANCE VIE - AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, E.D Le président, D.

En l'espèce, le réseau électrique n'est pas à proximité immédiate, la portion du chemin du Ferradou sur lequel les parcelles ont une façade n'étant pas équipée, et il n'y a pas de raccordement au réseau

En tout état de cause, et à supposer, comme s'en prévaut en défense la commune de Biot, que la réalisation des travaux litigieux ferait obstacle à l'évacuation des ferrailles et matériaux présents sur

JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrari, représentant la SCI GALO et de M.

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocate de la commune de Vigneux-de-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, E.D Le président, D.

Y... conteste l'occupation de la parcelle n° 69 par M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle

, a formé le pourvoi n° F 19-12.064 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, E. E Le président, D.

Ferrari, président, Mme C et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, E. C Le président, D.

Par ailleurs, il n'est pas contesté par les requérants que leur parcelle se situe dans un secteur à vocation agricole.

L'opération concerne entre autres cinq parcelles sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 13 (20 280 m ) lieudit Ferradou, AK 10 (9 641 m ), AK 11 (13 768 m ), AK 12 (14 367 m ) et AK 84 (10 044

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Camel Z... à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs pour délit de fuite ; "aux motifs que la Cour fera

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07143 [F], [E], [N] [Y] C/ [B] [Y] Grosse délivrée le : à :Me REINAUD ME FEBBRARO

L'opération concerne entre autres deux parcelles sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AL 109 et AK 91, lieudit Ferradou, d'une superficie totale de 5 585 m , dont 4 683 sous emprise, laissant un

protéger au titre de l'article L.146-6 du Code de l'urbanisme issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral"; qu'ainsi la pratique du camping-caravanage était interdite dans cette parcelle