Après le rejet, par un arrêt du 15 février 2011 (3e Civ., 15 février 2011, pourvoi n° 10-15.826), du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt confirmatif du 15 février 2010, qui avait homologué le rapport

En exécution d'un protocole mettant fin au litige les opposant, la SAFER a, par acte du 23 février 2006, rétrocédé les parcelles DK 221 et [Cadastre 10] à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2021 et le 20 février 2022, et une pièce complémentaire enregistrée le 18 novembre 2021, la société Daxap Viti et M

Ferrari, président, Mme C et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, E. C Le président, D.

Par un arrêt du 26 février 2018, une cour d'appel a dit que la parcelle en cause n'était pas l'objet du bail à ferme, que le GAEC était occupant sans droit ni titre et qu'il devrait libérer les lieux dans

La requérante interjeta appel le 12 février 1996.

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

Par jugement du 22 février 2002, le tribunal de grande instance de Cahors a dit que les demanderesses étaient propriétaires indivises des parcelles cadastrées [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre

Par acte du 30 novembre 2007, a été créée une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 7], au profit des parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], permettant à M. et Mme [

Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 M.

février 2012, expliquant le dépôt de matériels appartenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2022), la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 3], appartenant à la société EMA Invest (la société) bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'association syndicale libre de l'île de Cavallo et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'association syndicale libre de l'île de Cavallo et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'association syndicale libre de l'île de Cavallo et M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Ferrari, juge des référés ; - les observations de M.