géomètre, le premier d'une " superficie totale type Carrez de 143,59 m2 et 49,23 m2 de superficie annexe (extérieur) ", le deuxième d'une superficie de 52,43 m2 et le troisième " à rattacher à la parcelle

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et de Mme FRANCOIS Edwige, greffière stagiaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport J Edwige Michaud, - les conclusions de M.

SELARL VG CONSEIL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 55 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

D et C A sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DE n° 16, située 136 avenue de Candau à Pessac, comportant une maison d'habitation.

section AO n° 989 et 1070 mais au droit de ces parcelles ; elle ne saurait ainsi faire l'objet d'une contravention de grande voirie alors qu'elle n'occupe pas lesdites parcelles, et être condamnée à la

Ses frères ont obtenu les autres parcelles. Par acte authentique du 29 décembre 2006, M. [P] [S] a vendu à M. [G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

juillet 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige

2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Edwige

présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Edwige

Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle

parcelles [Cadastre 4] à [Cadastre 5].

[Z] pour les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4], Mme [S] pour la parcelle [Cadastre 5], Mme [B] pour la parcelle [Cadastre 6], dans la mesure où ces tiers étaient propriétaires de biens entre lesquels

évoqué), cette parcelle lui ayant été donnée par son père, M.

AC n°[Cadastre 8] en deux parcelles : la parcelle AC n°[Cadastre 11] et la parcelle AC n°[Cadastre 10] restant la propriété des vendeurs.

La SCI Levo a déposé le 3 décembre 2021 un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 12 logements sur un terrain situé 7 avenue du Bourgailh à Pessac, sur les parcelles cadastrées 318

Ils ont par ailleurs utilisé la parcelle pour divers travaux.

[F] ne la saisit, dans le 'par ces motifs', d'aucune demande en réparation des dégâts causés aux parcelles.