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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105383_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2105386_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2105387_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
, ainsi que la moitié indivise de ce passage avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Iren, propriétaire d'un chalet situé sur la parcelle cadastrée section à Saint Bon Tarentaise (Courchevel 1850) et faisant partie en tant que telle d'une association syndicale libre , a obtenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39007
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre
Source officielle4ème chambre
DTA_2006897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; en outre, les caractéristiques de l'emplacement réservé ne sont pas détaillées ; - la création de l'emplacement réservé n° 1 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cadastrée section AM n°[Cadastre 4] sur la commune de [Localité 7] contiguë à la parcelle de Mme [X] [M] épouse [V] et de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2930
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Il considérait que plusieurs décisions rendues en sa défaveur par cet organisme étaient irrégulières et illégales, en voulant pour preuve qu'elles avaient été annulées en appel.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de cinq gîtes touristiques sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de cinq gîtes touristiques sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
existantes de la parcelle [Cadastre 3] qui restent inchangées ; - fixé ainsi qu'il suit la ligne séparative entre la parcelle [Cadastre 4] et la parcelle [Cadastre 5] : ligne brisée au départ de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au niveau de la parcelle cadastrée section OA n° 312, entre les points de repère 5+049 et 5+104 (côté droit descendant) et au niveau de la parcelle cadastrée section OA n° 311, entre les points de repère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301137
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Z..., respectivement annotées « a », pour 15 ca, et « b », pour 35 ca, et sans préciser celle qui devrait rejoindre la parcelle n° [...] appartenant à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302956_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, qui devrait être exploitée par la SAS Enrobés du sud-ouest, est susceptible d'entraîner en termes de pollution atmosphérique, de commodité du voisinage, de transport routier, de conservation des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300673_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C en vue de la construction d'un bâtiment agricole au lieu-dit les Verts à Chirat-l'Eglise, sur les parcelles cadastrées ZE 40, ZE 43 et ZH 47 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chirat-l'Eglise
Source officiellePage 10 sur 31