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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721afcd580146773f611b
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-11 référés
668cd22bbbc9a118c6c63e1b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEFENDEUR Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Juin 2024 en audience publique devant Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
30 septembre 2015
B..., Mme Élisabeth C..., messieurs Victor D..., Philippe E..., Sébastien F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis
Source officielle2ème chambre
DTA_2101085_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Huberdeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision délivrée le 22 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a autorisé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en bois et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle et une remise grillagée avec couverture en tôle sur les parcelles cadastrées section AB nos
Source officielle2ème chambre
DTA_2302689_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
est située à proximité de parcelles bâties.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac3e7ef77d000880b3c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[T] et Mme [S] et la société Menuiserie Charpente Bois Renovation (MCBR), - condamner la société Menuiserie Charpente Bois Rénovation (MCBR) à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Anaïs MAILLET de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412516_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F H demeurant 19 rue de l'Etang à Rezé (44400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412518_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F B demeurant 17 bis rue Quatorze Juillet au Kremlin-Bicêtre (94270), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412520_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325 ; 2
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
5 mai 2026
] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au terme d’une expertise réalisée le 27 octobre 2021 par la DDT de la Charente, la préfète de la Charente a rejeté, par courrier du 1er mars 2022, la demande adressée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C de la parcelle cadastrée section AK n° 270 sur laquelle la statue de la Vierge Marie a été installée en 1986.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af783bcaf505db696387
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les désordres affectant la charpente et la couverture : L'expert judiciaire a constaté des modifications de la charpente du bâtiment depuis l'appartement de l'un des copropriétaires, modifications
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé 30 rue des Moulins sur la commune de Jarnac (Charente), sur la parcelle cadastrée section AS n° 551. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a considéré que la parcelle litigieuse est située sur le domaine public maritime.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644022
8 octobre 1975
8 octobre 1975
A CEDE PAR VOIE D'ECHANGE SA PROPRIETE DU FOUILLOUX CHARENTE-MARITIME ET NOTAMMENT LES PARCELLES F 347, F 348 ET F 375, AU SIEUR X...
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007702011
27 février 1984
27 février 1984
ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 21 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA CHARENTE, EN DATE DU 4 MARS 1980
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