caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) lui a notifié le 20 novembre 2020 un indu de 1 959 euros correspondant aux actes infirmiers de soins (AIS3) effectués au profit d'un même patient

qu'encourent la nullité des actes ayant pour objet la recherche d'infractions éventuelles ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction a délivré une commission rogatoire ayant pour objet "l'audition des patientes

en soins psychiatriques sans consentement, celui-ci est avisé de l'audience de première instance ou d'appel, peut faire parvenir au juge des libertés et de la détention ses observations par écrit, auquel

au diagnostic de pneumothorax suffocant, des examens complémentaires ; qu'une contre-expertise était ordonnée par le juge d'instruction à la demande des prévenus, confiée aux professeurs Pariente, Cupa

X..., chirurgien-dentiste spécialiste, a coté CS des consultations qu'il avait pratiquées en 1992 sur plusieurs patients adultes, en relation directe avec le traitement d'orthopédie dento-faciale qu'il

de sécurité sociale de Bastia, 8 novembre 1999 et 13 mars 2000) d'avoir annulé la contrainte délivrée en paiement d'un indu à Mme X..., masseur-kinésithérapeute, la Caisse ne démontrant pas que le patient

X..., anesthésiste-réanimateur ; qu'après l'intervention, qui a duré une trentaine de minutes, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une

parent ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; qu'il résulte de l'article 373-2-11 du code civil

Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour non-représentation d'enfants et a débouté Senesen, grands-parents

en mai 1981 en qualité de conductrice de car scolaire par la société Voyages Guy Auzoux, a, par lettre du 3 décembre 1996, été licenciée pour faute grave, en raison d'un grand nombre de plaintes des parents

Une décision biélorusse du 29 novembre 2019 a homologué la convention des parents fixant la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et statué sur le montant de la pension alimentaire dûe par le père

E... sur certaines patientes, dans le but de lui nuire ; qu'il doit cependant être rappelé que si Mme M... a effectivement déposé plainte le 16 mai 2007, après avoir eu notification fin avril de la même

[B] [T] et leurs parents, Mme [V] [T] et M.

, d'accusations et de reproches en présence des patients, d'invectives et de violences verbales, ayant par ailleurs, donné lieu à une sanction de la part de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre

à l'égard de l'autre, ni les croyances religieuses d'un parent ne peuvent suffire à caractériser les motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant et justifiant la privation de l'exercice du droit de visite

L'enfant rencontre ses parents de manière régulière lorsqu'elle rend visite à ses grands-parents paternels. Cependant, il apparaît que lors de ses visites, Monsieur G...

X... qui a cessé son activité salariée le 30 avril 1983, a été indemnisée en qualité de demandeur d'emploi du 1er mai au 6 septembre 1983 ; qu'elle a perçu l'allocation de parent isolé du 1er juillet 1983

lorsque l'intérêt de l'enfant le commande; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne à relever que la situation conflictuelle entre les parents exacerberait de nouveaux litiges qui seraient soumis