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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10650 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
9 juin 2011
régulièrement convoqué par LRAR-comparant en personne DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe
9 juin 2011
9 juin 2011
SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501358_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la clinique de l'Europe, de la clinique Victor Pauchet
Source officiellecr
613724eecd580146774198d9
4 janvier 1988
4 janvier 1988
articles 1384 § 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors de cause la société civile professionnelle Pariset
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103875_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la société Beutin Invest, représentée par Me Parichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la somme
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007995957
28 juillet 1999
28 juillet 1999
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE "LE PARACLET
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 14 276,16 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de l'incendie de leur appartement, provoqué par une fusée parachute
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771607
29 octobre 2008
29 octobre 2008
A, fusilier marin, avait eu un premier accident de parachute, qu'après cette date et jusqu'en 2000, il avait continué à effectuer tous les sauts obligatoires et n'avait jamais eu un arrêt de travail ;
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385719
4 décembre 2009
4 décembre 2009
de l'acte attaqué doit être écarté ; Considérant que la consigne de navigabilité n° F-2008-7 du 30 mai 2008, qui interdit l'emploi des déclencheurs automatiques Vigil équipant les sacs-harnais de parachute
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906121
12 février 2018
12 février 2018
ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (AU PARACHEVEMENT)
Source officielleciv1
60794d1c9ba5988459c480f3
22 juin 2004
22 juin 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que 11 mai 1989, Corinne X... s'est tuée en effectuant son premier saut en parachute
Source officielleRéférés expertises
6706c601f1d01e3c86efcacb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [B] [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [D] [E] [P] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jean-roch PARICHET,
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10338 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12421 du 14/ 12/ 2010 représenté par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03722 du 20/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officiellePage 10 sur 76