AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

[V] fait valoir, en substance : - d'une part, que le motif de rejet, pris d'une absence de justification d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national comme

par les exposantes, la cour a retenu que les parents de M.

à la multiplication des familles dites recomposées, qui ont pour conséquence que bon nombre d'enfants mineurs partage la vie d'adultes avec lesquels ils n'ont pas de lien de parenté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

-Y... d'avoir fixé la résidence habituelle des deux enfants mineurs du couple chez leur mère, alors, selon le moyen, d'une part, que la résidence habituelle des enfants est fixée en tenant compte de leur

de ses parents ; Attendu que Mmes Marie-Madeleine et Christiane X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2001), statuant après expertise, d'avoir limité les avantages dont M.

mentionner la qualité d'employeur ou de salarié des conseillers prud'hommes ayant composé le bureau de jugement, mettant ainsi la Cour de Cassation dans l'impossibilité de vérifier le respect de la parité

deux postes sont à pourvoir, une liste peut comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir, elle doit respecter les prescriptions de l'article L. 2314-30 du code du travail à proportion de la part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Heitz, procureur général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M. Martin, conseiller, assisté de Mme Couvez et M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

C... travaillerait comme enseignant, son poste étant axé sur la découverte et le partage de son engagement, relevant, par ailleurs, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité australienne, se sont mariés et ont eu un enfant né le 2 juillet 1991 ; que les parents ayant divorcé, la cour d'appel a décidé l'exercice en

X... s'est rendu caution envers la société BNP Paribas d'un prêt consenti par cette dernière à la société Autoconsult ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la société BNP Paribas a assigné