F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle

respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-4 ET 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LABORDE AVAIT ETE ENGAGE EN QUALITE DE RESPONSABLE TECHNIQUE PAR LE GROUPEMENT

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

C...ne pouvait être indemnisé de la perte de la valeur des titres qu'il détenait dans la société de gestion Laborde, laquelle relève de l'indemnisation de la société ; 8.

R 23-14.297 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lagardère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMA Laborde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Z..., qui développe une activité de serrurerie parallèle ; qu'ils n'ont fourni aucune prestation pour le compte de la société ; que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas fait attraire en la cause

[A] [N], puis de Mme [I] [R] lui succédant, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Lagardère, défenderesses à la cassation.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

annexes, notamment d'une lettre du ministre de la défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor

En revanche, c'est à juste titre que le GFA Mascard Château Haut Laborde relève qu'agendas et décomptes ne sont pas toujours en concordance.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

La commune de Laborde est classée en zone de montagne.

découverts s'accroître, puis a dispensé un crédit inapproprié au vu de l'évolution négative de la situation financière de la société, et a encore laissé des découverts se pérenniser, ceci en exigeant parallèlement

réelles disponibilités pour travailler et donc servir une pension alimentaire au bénéfice de ses enfants ; ""publicités diffusées dès le mois de juin 2002 ; ""tandis que le prévenu comparaît parallèlement