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1 138 résultats pour « Palandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

696b6f72cdc6046d47a281a2

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DBVB-V-B7I-BMUIA [V] [C] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d48e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

23/13904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEJV S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b7

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Rôle N° 16/07867 [O] [Q] C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR- PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631751

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Or, la pêche à la palangre de fond, défendue par la requérante, présente un risque important de captures d'espèces non visées ainsi que de captures accidentelles d'oiseaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b08cdc6046d47a6a3e8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B... était seul sur le bateau au mouillage pendant que quatre palanquées étaient en cours de plongée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697ae1a4cdc6046d470d256c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS3 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric PALAFFRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605f

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Avocat : Maître PALANDRE (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Mars 2002 DEBATS en audience publique du 24 Avril 2002 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502388_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Grigny en

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740704d

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant : 38850 Saint-Pierre-de-Paladru, en cassation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207897

Admin. suprême

11 janvier 2021

11 janvier 2021

North Macedonia 18/04/2018 Vites ASANOVSKI 1982 Kriva Palanka   Djeljana ASANOVSKA 1980 Kumanovo   Stojan ASANOVSKI 1956 Kriva Palanka European Roma Rights Centre   Bojan GJUROVSKI 2 20189

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504308_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

CAN SOULE représentée par son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401428_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300631_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C A, représentés par Me Pallanca, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône ; 2°) à titre subsidiaire, de leur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC005003299

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

With police permission, in August 1999 the applicant underwent out-patient medical treatment in the resort of Palanga on the Baltic Sea coast.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac9d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[B], guide de palanquée. Le 20 octobre 2014, après la seconde plongée, Mme [U] a été victime d'un accident de décompression en remontant sur le bateau.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5051b

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN REDUCTEUR DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES ENGRAIS ORGANIQUES DE L'OUEST, SA CLIENTE, QUI FOURNISSAIT LES INSTRUMENTS DE LEVAGE (PALANS

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9b0

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

FAIT FILOCHE FILS ETAIT RESTE SUR LE CHANTIER, FAISANT EXECUTER SOUS SES ORDRES ET VERIFIANT LUI-MEME CHAQUE NOUVEL ANCRAGE NECESSITE PAR LE DEPLACEMENT DE L'APPAREIL, ASSURANT LUI-MEME LA MANOEUVRE DU PALAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9b

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Aux termes de son rapport en date du 20 mai 1994, l'expert a estimé que les causes possibles de l'accident étaient les suivantes : absence d'élinguage de la machine par le palan, déblocage de la tuyauterie

Source officielle