société 2RJ Développement que sur le pourvoi incident relevé par la société Suisse Accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en- PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3 et 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que la plainte avec constitution de partie civile est ainsi libellée : « par la présente ... je vous indique déposer plainte avec constitution

X..." ; qu'"il ressort de l'audition de 27 anciens clients de la plaignante que, si la quasi-totalité d'entre eux ont précisé avoir été avisés par M.

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant

Le 02 juin 2023, la SARL CAR [Localité 1] a cédé et livré à Monsieur [I] [Q] le camping car moyennant la somme de 80000 euros et a produit une facture.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian A... des

condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit

l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 4 août 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

dans la procédure suivie contre Pierre DELMAS et Gérard X... des chefs de banqueroute frauduleuse et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, après relaxe de Mohsen Y...du chef d'établissement de fausse attestation, les a déboutés de leurs demandes ; Vu le mémoire ampliatif produit

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant

avec constitution de partie civile du chef notamment de diffamation visant le responsable du journal "la Dépêche" ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation