Les requérants étaient propriétaires d’un terrain constructible sis à Orsara di Puglia et enregistré au cadastre, feuille 44, parcelles 138 et 180. 5.

  En l’affaire Aparicio Navarro Reverter et García San Miguel y Orueta c.

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 39735/98 by Oriana

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

gambie, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana

Pierrot XH..., 28 / de Mme Orietta XR..., épouse XH..., demeurant ensemble ..., 29 / de M.

Turkey , nos. 7942/05 and 24838/05, §§   76-80, 4 March 2014, Aparicio Navarro Reverter and García San Miguel y Orueta v.   Spain , no.

Que, le 23 juin 2007, les époux Y..., divorcés depuis le 18 mai 2002, ont créé la société Orsanna, apportant respectivement la pleine propriété, Madame Chantal A..., de 536.209 actions, et Monsieur Y..

Il fait valoir que : - il a subi une agression violente et soudaine d'un collègue alors qu'il se trouvait dans l'atelier, lui ayant causé des lésions résultant d'une fracture du plancher orbital, dont

nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt paysager et environnemental particulier des lieux avoisinants dès lors qu'il se situe à 300 mètres de la ZNIEFF de type I " Vallée du Tech de Céret à Ortaffa

remise en cause, témoigne ainsi de la violence de ces échanges de coups de poings qui ont entraîné la prise en charge médicale de dix blessés pour des points de sutures, des nez cassés, un plancher orbital

    On 6 or 7 July 1993 the religious leader (“ imam ”) of Ortaşar Village was called to the Çınar Gendarme Station and informed that M.S.Ö.

victimes sur un album photographique puis lors d'une confrontation, le demandeur-dont le visage est balafré par une cicatrice qui forme une sorte bourrelet de l'épaisseur d'une ficelle partant de l'orbite

208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 65093/10 by Khaled Mohammed M ORARA

  Representatives of the parties   Government :   Arto Kosonen , Agent ,   Arja Manner and Tiina Eränkö , Advisers ;   Applicants :   Pasi Orava , Counsel .

à une race, à une religion, à une secte ou à une région, incite le peuple à la haine et à l’hostilité, si par pareille incitation fait naître un danger clair et proche (açık ve yakın bir tehlikenin ortaya

Sorebat OREBAT et de son assureur la S.A.

indemnisé son assuré le 29 janvier 2018 et, subrogé dans ses droits, a revendiqué la propriété du véhicule, lequel lui a été restitué selon ordonnance rendue le 16 décembre 2019 par le parquet du tribunal d'Oreada