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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7cf25cdc6046d47498221
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335701
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795570
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2022 - 2023
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
(FCO) qui vient aux droits de la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (ci après OBERTHUR ), qui est l'un des premiers imprimeurs fiduciaires du monde.
Source officielleTrib. de Commerce
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
7 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d960cdc6046d476c6f07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d9facdc6046d476c7c28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9bdcdc6046d476dba60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2f138cdc6046d476e4579
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
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