porte nullement sur l'existence ou non d'une « différence de traitement entre catégories professionnelles », seul champ d'application de cette décision, champ qui ne peut être généralisé par le seul oubli

JAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Stéphanie

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie

SAUR C/ [T] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Charlotte LAVIGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie

LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 07 JANVIER 2025 devant Stéphanie

SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 27 janvier 2022 DÉBATS

Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS CRAMA Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricole d'OC dite GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Stéphane

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 499 253 003 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Xavier GARÇON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphane

Stéphane Milliand, avocat. Au soutien de ses prétentions, M.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie

SAS E.S.N. en liquidation judiciaire représentés par Me Stéphane A..., avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 15 mai 2018 tenue par Isabelle B... magistrat chargé d'instruire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Z... et Stéphane X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

MEYER Stéphane, conseiller Mme MONTAGNE Isabelle, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - par mise à