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54 972 résultats pour « Nom - Prénom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20090906

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

animateurs de bassins versants, employés par les syndicats mixtes et chargés d'une mission de sensibilisation de la profession agricole à la qualité de l'eau, de listes d'exploitants agricoles mentionnant noms

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2109947_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que : - il n'est pas établi que le titre en litige ait été émis par un agent habilité pour le faire ; - le titre contesté ne comporte pas les nom, prénom, qualité et signature de son

Source officielle
TJ

JLD

68e5781c0e2901d10fa52bc4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca23ea43407b9120256

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

6974f3cacdc6046d4792ca75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdb2cdc6046d479d2457

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1801146_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle soutient que : - l'avis des sommes à payer est irrégulier en ce qu'il n'indique pas les nom, prénom et qualité de son signataire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1617-5 du code

Source officielle
TJ

JLD

68795d0964dcbd881becce2e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007916063

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

moyens du recours: Considérant qu'aux termes de l'article L.18 du code électoral : "La commission administrative chargée de la révision de la liste électorale doit faire figurer sur cette dernière les nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505c

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

La déclaration indique les nom, prénoms et adresse du demandeur au pourvoi ainsi que, s'il y a lieu, les nom, prénoms et adresses du ou des défendeurs au pourvoi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100859_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

par une personne ayant reçu délégation de compétence ou de signature, ce sont, les nom, prénom et qualité du signataire qui doivent être mentionnés sur le titre de perception ; - le prénom et le nom

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TA

5ème Chambre

DTA_2203821_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision,

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TA

3ème chambre

DTA_2301562_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ces dispositions n’imposent pas de faire figurer sur cet état les noms, prénoms et qualité du signataire.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200835_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par décision du 25 février 2022, le préfet du Doubs a accepté de communiquer un listing comprenant les nom, prénom, date de naissance, profession, et nuance politique, à l'exception des coordonnées personnelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907126_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655802

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, les nom, prénom et qualité du signataire qui

Source officielle