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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ed5

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle

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CC

cr

613725a2cd5801467741f655

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f657

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ca

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420998

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Germaine CAZALA

613725cdcd580146774209d9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259cd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6137263acd58014677423efa

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421930

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9b

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f399

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f629

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d415

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Desportes, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725b5cd5801467741fefc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742010d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

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CC

cr

61372613cd58014677422ca8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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cr

613725d4cd58014677420d78

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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cr

613725e0cd58014677421352

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725e0cd58014677421353

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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