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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc7
7 avril 2025
7 avril 2025
BOUZID , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [M] , en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c4dcdc6046d4796d3a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au barreau de NANTES INTIMES S.A.S. [1] Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS - N° du dossier 321015 S.A.S. [3] Représentée par Me Nicolas
Source officiellecr
61372575cd5801467741deb8
6 décembre 1995
6 décembre 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils pour MM. Nicolas et Vincent Y...
Source officiellecr
613725c6cd58014677420706
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Le Gall, Farge conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4457ca60c73b6cdd9a0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03065 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWK MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D-35 BIS
686433f40bb2f8a66ca631cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officiellecr
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
22 juillet 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de Me SPINOSI, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200479
28 mars 2013
28 mars 2013
X..., alors gérant de la société Aplicit (la société), a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Nicol Fideurope (l'avocat) ; que l'avocat, instruit par M.
Source officielleJEUDI
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00522 SAS, [X], [A] C/ Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP DEMANDERESSE SAS, [X], [A],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [R], Avocat
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Me Nicolas FORTAT, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.S.
Source officielle3ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a7f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329 S.A.S.U.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01081
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officielleJEUDI
69c2c2b3cdc6046d47c9403c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 6ème Chambre - N° RG : 2023F00111 SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD DEMANDERESSE SAS, [S], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [O], Avocat
Source officielleJEUDI
69c2d128cdc6046d47cb8c11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] […] DEFENDERESSE SAS EGIS BATIMENTS SUD,,
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddf1
13 avril 1988
13 avril 1988
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officiellecr
613725bdcd5801467742029b
3 mai 2000
3 mai 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat
Source officielle9ème chambre 1ère section
6647a06cd9abb6262fe019af
22 avril 2024
22 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1443 et Maître Nicolat OUDET, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737138
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4 A
64a50c8ab8594705dbfcca59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officiellePage 10 sur 242