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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A
6253c8e3bd3db21cbdd868ae
15 avril 2003
15 avril 2003
avocats Me RAMONDENC, 61 Boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE - Me FRANCES-LAGARRIGUE, 61 boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE PARTIES CIVILES : Mme C, Mme D et Mme E Ayant pour avocat Me RAYNAUD DE LAGE Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
X..., faisant appel incident, sollicitent voir fixer l'état de besoin de Mme Nicole Y...
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5cf
26 mars 1992
26 mars 1992
des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c534
24 avril 2001
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
613722eecd58014677403627
3 décembre 1997
3 décembre 1997
sanitaires et sociales (AGEPPASS), dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Nicolle
Source officiellecr
61372694cd58014677426bcc
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea62
29 février 1968
29 février 1968
ETE PRESENTE PAR LE CONSEILLER RIQUE ; D'AUTRE PART QUE SIEGEAIENT-M FONTES, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, PRESIDENT EN L'EMPECHEMENT LEGAL DE M LE PRESIDENT TITULAIRE ; M BOUET, CHEVALIER DE LA LEGION
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e00a
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407288
1 juin 1999
1 juin 1999
Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Besson, Funch-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Elle réclame la même somme pour Nicolas qui vit avec elle depuis juin 2012. Elle sollicite une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200160
4 mars 2021
4 mars 2021
Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200222
23 février 2017
23 février 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lemoine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210568
27 juin 2019
27 juin 2019
W..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Finorpa SCR ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea85
13 février 2002
13 février 2002
Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741024f
4 juin 2002
4 juin 2002
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
20 février 1991
Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bbf
12 février 2003
12 février 2003
l'état de l'enfant au retour de chez son père ; que, de surcroît, leur teneur n'est pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle et ne permet pas davantage d'imputer la responsabilité des lésions
Source officiellePage 10 sur 22
NICOLAS LEMOINE
03/07/2026
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LEMOINE, Nicolas
18/06/2026
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LEMOINE NICOLAS
07/04/2026
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NICOLAS LEMOINE
03/04/2026
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THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Septembre 2024 - Administrateur : MIQUEL Laurent, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59041 LILLE CEDEX - Mandataire : BARTI Antoine, Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
25/01/2026
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