Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole

- Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole

Nicola Iannotta (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 16 octobre 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et

Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo, ainsi que par son ancien coagent, M. Nicola Lettieri.

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...

Que, par ordonnance du 2 mai 1996, le premier président a procédé au remplacement de Mme Cochet, empêchée pendant la durée de cette session, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Vitaliano Esposito , coagent ,   Requérante   :   Nicolo Paoletti et Natalia Paoletti , conseils .

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole B, demeurant ... ; Mme B demande au

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la longueur de la procédure engagée devant les juridictions administratives.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

  Braguglia et son coagent, M. F. Crisafulli. 3.   Les requérants alléguaient avoir été privés de leur terrain de manière arbitraire.

Localité 5] Comparante en personne INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 11] EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOURS, en date du 3 février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA SELARL Mary-Laure B..., Mandataire liquidateur de Mme X... épse Y... 15, rue Colnett - Immeuble LE PENELOPE - Motor Pool BP. 3420 - 98846 NOUMEA

  Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.