plaidant INTIMÉS Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 9] SCI BDG BOULEVARD DE CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LA MARE AUX DIABLES, agissant poursuites

Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

Nicole, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui les a condamnés, pour travail dissimulé, faux et infractions à la réglementation

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aujourd'hui dissoute, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui les a notamment déboutées de leurs demandes après relaxe de Nikolas

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme B..

faits commis le 9 juillet 2001 à Villetaneuse, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole

que la mesure de saisie-attribution diligentée à son encontre présente un caractère abusif.

pour objet de réparer, d’une part, les pertes de revenus et l’incidence professionnelle de l’incapacité physique et, d’autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l’ensemble des préjudices à caractère

Nicolas, ce qui a été confirmé par M. X... qui, présent lors de la signature du certificat de cession, a ensuite utilisé ces documents pour faire immatriculer le véhicule à son nom ; que M.

Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

A..., représentée par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2204304 du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête en annulation de

Sémériva, Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. N... et de Mme A..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.