[Y] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques et M. X...

against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   March 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello

Le débit réservé au barrage est de 10 m3/s ".

contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 10 mai 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président,   MM.

APPELANTE Madame [T] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUILLEUL de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LOGIS FAMILIAL Prise en la personne

Saint-Martin-les-Boulogne (Pas-de-Calais), "l'Alizé", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de Madame A..., née Nicole

N° RG 18/19741 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPQN [G] [H] C/ [S] [N] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Après que le requérant eut forcé cinq barrages de police, les policiers ouvrirent le feu sur sa voiture.

1996 ; que Pascal B... et Bruno A... ont, tout au long de leurs déclarations mis en cause formellement et de manière réitérée Thierry Z... lui imputant avec Michel X... les violences et les actes de barbarie

Y..., demeurant à La Baratte, Argonay 74370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis à exécution

né le [...] à CHERBOURG (50100), demeurant Chez Monsieur Georges B..., Vallée di Campoloro - SAINT NICOLAO assigné PVR le 05/01/2017 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En

2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Chantal AUBER, Conseiller assistés de Nicole

YY..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 27 / de Mme Sylvie YZ..., demeurant ..., 28 / de Mme Marie-Anne YA..., demeurant ...

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

Barrat, demeurant Le Peyroux Teilhet, Menat (Puy-de-Dôme), 2 / de Mme Nicole Z..., 3 / de M.

prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 août 2024 du ministère de la SCP Nicolas

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.