CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, et a renvoyé l'examen de la situation à l'audience du 17 décembre 2025, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NGUYEN

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL20990_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

du tribunal administratif de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20990 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Nguyen

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f0

Appel

15 mai 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

civ2

Donne défautc/Mme Nguyen Thi Y

613720bfcd580146773ee098

Cassation

16 mai 1988

, 4°/ de la société anonyme COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est ... (9ème), 5°/ de L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), 6°/ de Mme NGUYEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058b

Appel

4 avril 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90742

Appel

6 juin 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Juin 2013 Les avocats présents

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311852_20230830

Administratif

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2434399_20250211

Administratif

11 février 2025

C A, représentée par Me Le Fit Nguyan, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439491.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445560.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

A L et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2117176_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

soc

6079b0d89ba5988459c50441

Cassation

9 juin 1982

NGUYEN, PAR ELLE ENGAGE A COMPTER DU 2 JANVIER 1976, EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE COMPTABLE ET LICENCIE LE 15 DECEMBRE 1976, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET

Source officielle

1re chambre sociale

635b71fbb201587f74be0334

Appel

27 octobre 2022

ACRH [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Septembre 2022 COMPOSITION

Source officielle

2EME CH CABINET 3

6686f0c7e74459e0c7ed65cb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

69 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [D] [A] né le 28 Février 1974 à LE HAVRE (76600) de nationalité Française Profession : Artisan 30 rue du Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard NGUYEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28d

Appel

13 septembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b441

Appel

27 mars 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90245

Appel

7 février 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats présents

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90250

Appel

7 février 2013

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afb

Appel

3 octobre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2013 Les avocats

Source officielle

Page 10 sur 153

← Précédent Suivant →