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. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle [S] NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c58

Appel

23 avril 2024

[M] [S] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mardi 17 Septembre 2024 à 9H 00 salle Eric Négron Palais Verdun devant la Chambre 1-2.

Source officielle

Chambre 2-4

69d747bdcdc6046d479cd0bf

Appel

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu

Source officielle

Chambre 2-4

69d747eecdc6046d479cd540

Appel

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca5328f

Appel

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier

Source officielle

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53321

Appel

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d0

Appel

23 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

Source officielle

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a64

Appel

2 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le

Source officielle

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b

Appel

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e

Appel

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6

Appel

22 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

6a1fc104cdc6046d47ea4535

Appel

20 mai 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915

Source officielle

Chambre 2-4

69fc2e86cdc6046d47e40cc6

Appel

6 mai 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50485

Cassation

12 juin 2025

[F], [D], [E] [U], domicilié [Adresse 2], 01700 Neyron, a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a07

Appel

17 février 2017

né, le 3 décembre 1973, aux ABYMES 97139 domicilié ...aux ABYMES dûment convoqué, absent à l'audience, assisté de Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Source officielle

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc0

Appel

15 octobre 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

696931c6cdc6046d476dae6d

Appel

14 janvier 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

Chambre 2-4

695f8ebacdc6046d479d4f2b

Appel

7 janvier 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En

Source officielle

Chambre 2-4

69d747c8cdc6046d479cd181

Appel

8 avril 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle

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