Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1905905_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune de Nesles-la-Vallée, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 29 juin 2023 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Parc " de Nesle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49038
4 juillet 2024
4 juillet 2024
J'ai pris peur et j'ai percuté le trottoir volontairement afin d'éviter la lame du chasse-neige' ; - qu'un témoin a précisé : 'je me trouvais derrière Mme [V] j'ai vu le chasse-neige nous doubler puis
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfaa
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Neid, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304155_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 février 2025, la SA France Neige déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
13 août 2024
Au surplus, deux autres sinistres de même nature liés aux chutes de neige sont relatés par les attestations établies d'une part par M.
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Central Parc Neige s'est alors retournée vers M. [N] pour lui réclamer l'indemnisation de ses préjudices financiers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300600
14 juin 2018
14 juin 2018
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ski neige
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a2b
4 mai 1982
4 mai 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN ENGIN AUTOMOBILE CHASSE-NEIGE A TURBINE DIT FRAISE A NEIGE, AU COURS D'UNE OPERATION DE DENEIGEMENT, A, PAR DES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100466
12 mai 2011
12 mai 2011
: Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'au cours du mois de mars 2001, M. et Mme X... ont donné mandat à la société Neige
Source officielle2ème chambre
DTA_2501410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la présente requête, la société Neuillé-le-Lierre PV demande l’annulation des décisions de la préfète de région des 7 novembre 2024 et 23 janvier 2025.
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f5
24 février 2021
24 février 2021
Le 7 janvier 2015, la Fondation Perce Neige adresse un courrier de recadrage à Mme [H].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00946
5 octobre 2010
5 octobre 2010
contrats, la société Sapsi a construit et cédé des bâtiments reliés par un couloir de circulation piétonne qu'elle a transformé, sans aucune autorisation, en une galerie marchande, dénommée Front de neige
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61642
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Needle concept, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa131
7 avril 1994
7 avril 1994
préavis réciproque de même durée ; que les prestations consistaient à sortir les poubelles de l'ensemble de l'immeuble six fois par semaine, à assurer la surveillance du chauffage central, à déblayer la neige
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux a fait réaliser en urgence les travaux de mise en conformité du bâtiment, par la pose d'une cloison coupe-feu.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622186
30 septembre 1987
30 septembre 1987
requête sommaire, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 mai 1983, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SOLIS NEIGE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643984
1 avril 1977
1 avril 1977
AGNES JUSTIFIE QU'ELLE SOIT EXEMPTEE DES VACCINATIONS LEGALEMENT OBLIGATOIRES NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA VACCINATION ANTITETANIQUE ET DE DIRE SI LES CLASSES DE NEIGE COMPORTENT DES RISQUES PARTICULIERS
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
établissement dépend de la Fondation Perce-Neige, fondation agréée par B et remplissant, à ce titre, une mission de service public ; - la Maison Perce-Neige a commis une faute en méconnaissant les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01492
4 avril 2013
4 avril 2013
., pour circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels, à 250 euros d'amende, et l'a relaxé du chef d'utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige
Source officiellePage 10 sur 157