l'objet Michel X... en raison de l'exercice de ses différents mandats et notamment de son mandat de délégué syndical CFDT traduisent la volonté... de son employeur, la société Mon Logis, de réduire à néant

du rapport financier annuel 2012 du groupe Auréa, dont il ressortait en page 8 que les ventes en devises étaient « systématiquement protégées par une couverture de change » et que le risque était « néant

reconus par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que ce recours effectif suppose que, lorsque le droit d'appel existe, il ne puisse être mis à néant

Il est matérialisé par des débris de verre provenant des feux des deux véhicules", la prétendue zone de choc matérialisée sur le plan n'étant pas de nature à mettre à néant ces constatations ; que dès

subsidiairement que la défaillance du praticien étant constatée au regard des obligations légales, il appartenait à la juridiction saisie d'ordonner un complément d'instruction, mais non de mettre à néant

uniquement, à la nature timorée de la personnalité de celle-ci ; que, si, au cours de l'information, Lambert X... est revenu sur ses déclarations initiales, ses nouvelles déclarations ne peuvent mettre à néant

sociale, 9 et suivant du décret du 12 mai 1960, 1 de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, que la cassation qui interviendra doit entrainer par voie de conséquence, la mise à néant

qu'en l'espèce, après avoir reçu une notification d'indu relative à un montant de 17 927,82 euros, le professionnel de santé avait demandé à la commission de recours amiable de la caisse « de mettre à néant

8728,20 € - préjudices extrapatrimoniaux temporaires : - Déficit fonctionnel temporaire 1725,10 € - Souffrances endurées - préjudices patrimoniaux permanents : 3.000 € - Perte de gains futurs néant

Par jugement en date du 2 juillet 2019, le tribunal de police a mis à néant l'ordonnance contestée et déclaré coupable, du même chef, la société [...]. 7.

Par jugement en date du 5 mars 2019, le tribunal de police a mis à néant l'ordonnance contestée et déclaré coupable, du même chef, la société [...]. 7.

jugement du 1er décembre 1993, après avoir relevé que "le demandeur initial à la procédure ne comparaît pas" et que le défendeur au recouvrement ne sollicite pas de jugement au fond, a constaté la mise à néant

il a été soumis, au motif que, malgré sa demande, un second contrôle n'avait pas été effectué ; Attendu que, pour écarter ce moyen de défense, l'arrêt relève que, si les mentions "non désiré" et "néant

contestation ayant été livrées et réglées ; que pour obtenir le solde, la société fabricante a présenté une requête en injonction de payer qui a été acceptée mais sur opposition du débiteur a été mise à néant

L'arrêt du 15 février 2008 ayant été mis à néant, le président de la cour d'assises a ordonné, le 12 octobre 2021, un supplément d'information en vue d'un nouvel examen de l'affaire devant la cour d'assises

Par jugement du 17 janvier 2022, le tribunal correctionnel a mis à néant le jugement précédent et, statuant à nouveau, a déclaré M.

d'octobre 2000 ; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, le fait que la notification de redressement indique que la société a déposé " des " déclarations CA3 mensuelles portant la mention " néant

définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non définitif) TOTAL déclaré 153 847,69 € Dont contestations de créances en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant