Ils ont fait valoir que, durant leur périple, ils avaient croisé divers navires, bateaux de pêche ou hélicoptères sans qu'aucun ne leur ait porté secours. 6.

Puis par un contrat de location du 28 septembre 2012, Mme [K] a loué le navire à M. [X] pour une durée non précisée.

X..., chirurgien-dentiste, a déduit de ceux-ci le déficit d'exploitation d'un navire dont il avait acquis des parts de copropriété ; que l'URSSAF, considérant que ce déficit ne pouvait être déduit, lui

X..., chirurgien-dentiste, a déduit de ceux-ci le déficit d'exploitation d'un navire dont il avait acquis des parts de copropriété ; que l'URSSAF, considérant que ce déficit ne pouvait être déduit, lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Construction Navale, dont le siège

R... dans la navigation du navire. 4- M.

particulière, de délivrer au preneur la chose louée; que l'inexécution de cette obligation autorise le locataire à demander en justice la résiliation du bail; que la cour d'appel qui a constaté que le navire

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

maritime du service du lamanage du port de Rouen (la société coopérative) a facturé à la société Bells Lines Ltd le prix d'opérations de lamanage effectuées par les lamaneurs qu'elle employait, sur des navires

Y... a commandé un navire à la société Ateliers et Chantiers Arcachonnais (ACA) ; qu'après la réception du navire, des avaries sont survenues, qui ont nécessité le retour du navire au port pendant diverses

venant aux droits de l'Union des opticiens, a formé le pourvoi n° J 20-14.670 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Nagabbo

de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu'un navire jouissant de l'immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l'arraisonner que s'il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce

tutelle ; qu'en droit interne l'attribution du pavillon français, appelé "acte de francisation" délivré par le ministre des finances au nom du peuple français comme l'immatriculation subséquente du navire

[G] : un défaut de "réétude" du poids et de l'assiette du navire caractérisant un défaut de conseil à l'égard du propriétaire du navire et d'information loyale du chantier naval

, dès lors que le prix de vente des navires confiés en dépôt-vente, versé les 10 mars, ler et 8 février 1992 a été affecté à d'autres fins que le paiement des vendeurs-déposants, alors que le contrat de

battant pavillon français ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord en quelque lieu qu'ils se trouvent ; que ni la Convention sur la haute mer conclue à Genève le 29 avril 1958

de la part de la Sica Assobag ; Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991) de les avoir dits tenus de garantir le sinistre relatif à un transport du 19 août 1986 (navire

en liquidation judiciaire, l'a assignée en réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé, notamment en l'ayant mal conseillé sur la politique d'amortissement d'un navire qu'il avait fait construire