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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[D] CARRER-NAJEAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf57e2cdc6046d47f32d44
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Sonia BEAUFILS de la SELARL RECCI CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3f08d6ea26f688da85d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJMCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81209 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Laurent NAJEM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206f8dcdc6046d47fd3281
20 mai 2026
20 mai 2026
LOPES [S], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [P] [O] Greffiere : Ymane NACERI MOTIFS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206f96cdc6046d47fd332d
20 mai 2026
20 mai 2026
LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164553
7 juin 2016
7 juin 2016
On 3 March 2011 the Nasimi District Court extended the applicant’s detention pending trial by one month, until 8 April 2011.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145864
30 juin 2014
30 juin 2014
On 22 April 2011 the Baku Court of Appeal dismissed the applicant’s appeal against the Nasimi District Court’s two decisions of 15 April 2011.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159854
14 décembre 2015
14 décembre 2015
On the same day the Nasimi District Court ordered the applicant’s pre-trial detention for a period of three months.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9a
12 novembre 2009
12 novembre 2009
[O] était titulaire d'un compte-titres et d'un PEA, ouverts dans les livres de la société Xeod Bourse, devenue la société Natexis Capital, puis Natexis Banques Populaires et enfin Natixis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0103DEC002275904
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Proceedings concerning the debt of the Nasimi Education Department The Cooperative, represented by the applicant, lodged an action against the Nasimi Education Department.
Source officiellecomm
61372451cd58014677414824
9 novembre 2004
9 novembre 2004
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 3 septembre 1993, le Crédit national, aux droits duquel vient la société Natexis
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417ba3
27 juin 2006
27 juin 2006
X... ne justifie pas du paiement des créances cédées à la société Natexis ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d78b
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Banque Paribas, de la Société générale, venant aux droits de la Centrale de banque, du Crédit agricole Indosuez, venant aux droits de la Banque Indosuez, du CIO, de la Banque Worms et de la société Natexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
16 juin 2011
La société Natexis Coficiné, ayant appris que la société France 3 avait réglé directement la société Tvor a mis en demeure les sociétés France 3 et France Télévisions, le 27 juillet 2006, de lui régler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00227
4 février 2009
4 février 2009
gestion à compter du 1er décembre 1990 par la Caisse centrale des banques populaires, aux droits de laquelle vient la société Natixis, a été détachée à compter du 21 décembre 1999 auprès de la société Natexis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159852
14 décembre 2015
14 décembre 2015
The applicant was represented by a State-appointed lawyer at the hearing before the Nasimi District Court.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431749
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CLKCK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2024 - Président du TC de [Localité 12] - RG n° 2024021234 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délivrée le 21.05.2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Septembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Laurent NAJEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e1cfcdc6046d47645565
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CL42B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2024 - Président du TC de [Localité 10] - RG n° 2024031288 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM
Source officiellePage 10 sur 68