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5 309 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637305

Admin. suprême

5 juillet 1918

5 juillet 1918

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Refus.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 266

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CC

cr

613725bccd5801467742024c

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

d'Edition Musicale (CSDEM) à compter du 1er janvier 1986 en qualité de responsable de service, poste correspondant au coefficient hiérarchique 400 de la convention cadre et agent de maîtrise d'édition de musique

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422244

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

intervenus sur les lieux à la suite de la demande de Jean-Marie X..., le 30 avril 1998, à 3 heures 30, ont fait mention, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, d'un " tapage nocturne (bruits de musique

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422247

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

intervenus sur les lieux à la suite de la demande de Jean-Marie X..., le 4 mai 1998, à 2 heures 40, ont fait mention, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, d'un " tapage par bruits de musique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01386

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Z..., a quitté le domicile, tenu en laisse mais dépourvu de muselière ; qu'à la vue d'une autre enfant, l'animal est parvenu à un moment à se défaire de son collier pour poursuivre celle-ci puis la mordre

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c740

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., après plusieurs années de vie commune, avaient formé le projet de créer un centre ouvert au public où ils enseigneraient tous deux leur art, musique pour l'un, et yoga pour l'autre ; que, dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02135

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

n° Q 22-15.580 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association régionale pour l'expansion de la musique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635383

Admin. suprême

1 avril 1887

1 avril 1887

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Arrêté - Corps de musique - Détournement de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632746

Admin. suprême

2 décembre 1887

2 décembre 1887

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Arrêté - Corps de musique - Détournement de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008203752

Admin. suprême

14 octobre 2003

14 octobre 2003

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prescrit la pose d'appâts empoisonnés à la bromadiolone dans le cadre d'un programme de lutte contre le ragondin et le rat musqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100802

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

A..., auteur de la musique de certaines des chansons en cause, aux fins de voir juger, d'une part, que trente-et-un enregistrements de D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B..., veuve Y..., domiciliée [...], 2°/ à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont le siège est [...], 3°/ à la société FMAAJ, société civile immobilière, dont le siège est [

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01233

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[X] [M] alors qu'ils demandaient à l'occupante de l'appartement d'où provenait la musique de faire cesser le bruit. 4. L'attitude agressive de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Ce décor d'une fraîcheur d'après guerre risque alors de transformer une étape détente en un regrettable bivouac mélancolique en l'absence de téléviseur et même de radio ; seule note de musique pour

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CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores dues à la diffusion de musique

Source officielle
CC

comm

613724becd58014677418042

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... auraient surpris la vigilance de l'expert comptable en lui dissimulant la nature des activités se déroulant dans l'établissement c'est-à-dire projection de films, diffusion de musique, existence de

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e56b

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

qu'il a été constaté qu'il existait un bar et une discothèque dans chacun desquels étaient servies des boissons des cinq groupes, que ces deux débits étaient aménagés et exploités différemment, une musique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-22

droit de la concurrence

9 juin 1993

9 juin 1993

relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-21

droit de la concurrence

7 mars 1995

7 mars 1995

relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143582

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

la communication du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique

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