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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045821008

—

15 avril 2022

15 avril 2022

AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DU CSE D'ETABLISSEMENT DES MUREAUX

Source officielle
CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210732

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la commune des Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87556

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

RESIDENCE DE BRAY AUX MUREAUX dont le siège social est : Parc Hispano Suiza et Talbot - 78130 LES MUREAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal par son Syndic le Cabinet GESTRIM

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

administratif de Versailles d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487787

—

2 avril 2021

2 avril 2021

Accord d'établissement du site TERREAL Les Mureaux sur Ia mise en place des cycles horaires 4x9,6 Instituant une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056590

—

2 février 2023

2 février 2023

AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AUX FRAIS DE SANTE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DES MUREAUX

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f16cdc6046d471f7ff7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

MUTAVIE, demeurant 9, rue des Iris - 79000 BESSINES, représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître Christian Y... es-qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7844a8121050008662eb8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ECO REALISATION N° SIRET : 842 03 9 9 35 [Adresse 3] ayant toutes deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266231

finances publiques

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises des Mureaux - Exercices 2002. n° 58386. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129546

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Rami X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé

Source officielle
TJ

Jld

6682f888d7288dcb2a035d7c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZ4 N° de Minute : 24/1556 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - LES MUREAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224196_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le Centre hospitalier de Meulan les Mureaux, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00078

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

pompiste à Saint-Germain-en-laye, la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société de ne pas lui avoir proposé avant de le licencier des postes d'agent d'entretien à Cergy ou d'agent d'exploitation aux Mureaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062303

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y..., ... de l'Isle aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512201_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

l'obligation de payer la somme totale de 234 euros résultant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 27 février 2025 par le service des impôts des particuliers des Mureaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c05aaacbea0fe682015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARTUS INTERIM LES MUREAUX - CPAM DES YVELINES, S.A.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781244

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

nom, dont les communes font partie des deux communautés de communes de Seine-Mauldre et de Gally-Mauldre, à l'exception de la commune d'Ecquevilly, membre de la même communauté de communes que Les Mureaux

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203508_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B et Mme B, née C, ont été bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement pour le logement qu'ils occupaient aux Mureaux ( Yvelines ) et dont ils remboursaient un emprunt en vue de son acquisition,

Source officielle