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192 résultats pour « Muriel LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD005124308

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Ukraine , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CC

Page 10 sur 10

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05174

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

U..., c'était un peu le DRH de Sea France" – Quand les langues se délient, la CFDT est sur toutes les lèvres » portant atteinte à l'honneur et à la considération du comité d'entreprise de la société Sea

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Zupančič, President ,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Alvina Gyulumyan,   Davíd Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, judges , and Santiago

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD002573205

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD000110802

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

TRANSLUCIDE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils soutiennent de même que leur enfant n’a pas été réellement entendu, pour avoir été interrompu lors de ses explications tendant à préciser que la scène de violences mutuelles avait été précédée le même

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue des opérations d’expertise, le docteur retrouve « une légère boiterie à la marche, une limitation de la flexion de la cheville gauche et des orteils, une anxiété à conduire sur les voies à grande

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

X..., Z... et Y... ont reconnu les faits, même s'ils se sont rejetés mutuellement la faute" (arrêt, p.10, 3-4) ; "qu'il est constant que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

traumatisme balistique transfixiant abdominal qui avait entraîné une hémorragie massive par lésion de l'aorte abdominale, conséquence d'un tir d'un projectile de direction antéro-postérieure et orienté légèrement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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