juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.003566 du 14/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE SCI CELADRI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MUNCK

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN

] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence MILLELIRE, Avocate, #G0534 DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olga-PENY PELTIER et Me Alice MUNCK-BARRAUD

titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 avril 2020 ; 2°) d'annuler les nominations des agents occupant les postes de principal du collège Charles Munch

PARIS - RG n° 11/03141 APPELANTS Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Caroline LE BRIS MUNCH

numéro 833 347 768, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Monsieur [J] [T] demeurant [Adresse 3] Non comparant Monsieur [V] [O] [Z] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par : Me Nicolas MUNCK

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE

    Les dispositions de la loi n o 54/2003 se lisaient comme suit   : Article 2 «   (1)     Les personnes employées ( persoanele încadrate în muncă ) et les fonctionnaires

[Adresse 9] [Adresse 10] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Nicolas MUNCK

actes des 16, 17, 21 et 24 septembre 2010, la société INTRAMAR a assigné à bref délai les sociétés ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION, GLOBAL STAR INTERNATIONAL, KAMI TRANSIT, M et M MILITZER et MUNCH

MUNCH.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Le 21 décembre 2005, Monsieur X... a demandé l'ouverture

Michel HOFFBECK, président, et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

général : 14/ 19601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 13/ 08001 APPELANTS Monsieur Paulo Joao X...né le 17 Octobre 1969 à MURCA

[8] M [M] [B] réf 040117762026 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] non comparante S.A. [9] Réf 73145301732 00001564971300 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Nicolas MUNCK