compte des comptables publics d'opérations d'encaissement ou de paiement sont en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements

Article R2342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14

Code de la défense

Sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière, l'autorisation d'importation de produits du tableau 1, prévue au a du 2° du II de l'article L. 2342-8, peut être accordée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux

Article 321-164-1

—

portefeuille relevant du présent titre ainsi que les personnes visées au a et, pour leur activité de gestion de placements collectifs, les sociétés visées au c du 2° dudit article peuvent continuer, après le 31 décembre 2025, à bénéficier de commissions de mouvement

Article 14

—

que le repérage ou le repêchage d'un câble de scrapage rompu) doit être exécutée sous la direction d'un agent de maîtrise compétent, disposant d'une embarcation solide et stable, parfaitement maniable, capable de résister à des efforts ou à des mouvements

Article 3

—

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit : Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Article R2352-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Code de la défense

Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes adresse au ministre chargé de l'intérieur une copie de la demande d'autorisation de transit simple ou de transits multiples déposée par le demandeur.

Article 10

—

Les crédits prévus au premier alinéa ne peuvent faire l'objet ni des annulations liées aux mouvements prévus aux articles 12 et 13 ni des mouvements de crédits prévus à l'article 15.

Article 14

—

Composition de sciences de la vie et activité physique (SV) Le mouvement, de l'élaboration de la commande à l'exécution : - anatomie et physiologie du système nerveux central ; - physiologie du muscle strié squelettique ; - anatomie fonctionnelle des

Article 4-1

—

Les autorisations sont notifiées par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

Les mouvements de la hanche étant multiples, la limitation est estimée séparément pour chaque mouvement.

Article 214-3.03

—

Lorsqu'il est actionné, un limiteur de fin de course doit stopper le mouvement en cours; il ne doit cependant pas interdire le mouvement inverse de celui qui l'a déclenché et doit être réenclenchable.

Article Annexe III

—

Stabilité de la structure du matériel en mouvement L'inspection porte sur : 1.C. Mécanique L'inspection porte sur : 1.D. Installation électrique L'inspection porte sur : 1.E. Energie autre qu'électrique L'inspection porte sur : 1.F.

Article 1

—

l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements

Article Convention du 19 février 2009

—

CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; § 1. Le dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est destiné à assurer un revenu de § 2.

Article 20

—

La radiation du tableau d'avancement peut avoir lieu à toute époque de l'année pour faute grave, indiscipline, mauvaise conduite etc., sur la proposition du directeur des mouvements du port, transmise par le major général avec son avis et approuvée par

Article D723-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

Les comptes externes de disponibilités dont les directeurs comptables et financiers peuvent ordonner les mouvements dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur comprennent : 1° (Supprimé) ; 2° Les comptes de fonds tenus par tout établissement

Article 412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel : 1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide

Article 6

—

demandes d'autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées aux articles R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements

Article 3

—

sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements

Article 62-6

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités selon lesquelles sont opérés les mouvements sur le compte de dépôt mentionné à l'article 62-2, le taux de rémunération applicable

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