endroits (…), la rampe empêche la sortie sur cour de l'appartement du rez-de-chaussée, elle condamne le siphon d'évacuation des eaux de pluie sur la cour, elle nécessite de déplacer la fontaine, un morceau

Enfin, vous ne pouviez ignorer que ce comportement injurieux d'une particulière gravité ne pouvait en aucun cas échapper à la vue de tous les salariés de la société MORICEAU.

Brunet Jorda et Morineau, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM.de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

- Condamner la société VINCI IMMOBILIER à payer à la SMABTP es qualité d’assureur des sociétés COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU et de la société MATH INGENIERIE 1.500 € au visa de l’article 700 du Code

par une détérioration mentale empêchant vraisemblablement tout jugement éclairé ainsi que l'expression de sa volonté ; que ce rapport d'expertise se trouve d ailleurs confirmé par celui du docteur Moreau

Moreau, président, de M.

La SMABTP est intervenue volontairement à l’instance en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU.

Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Morineau et fils, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saumur

MORICEAU Monsieur Yves B... Maître Sébastien C...

par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Moreau , substitut général et Mme Garnavault, greffier, sans qu'il soit précisé qu'ils étaient absents lors du délibéré ; "alors que, seuls les juges composant la juridiction d'appel peuvent assister