FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02163 Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Morgane MORISSON--CARDINAUD

BO INFOCOM [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GRÉVELLEC Association DIOCESE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel

[D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société JP Morgan Chase Bank National Associat et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Spinosi

Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées et y ajoutant, Condamne la SCI Morgane à payer à monsieur [P], en réparation de ses préjudices financier, de jouissance, et moral, la somme de 10.000

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne

3 du Code de Procédure Civile que de sa demande d'allocation d'une contribution en faveur de Laura, - que l'intimé soit condamné à lui payer une part contributive à l'entretien et l'éducation de Morgane

Trois enfants sont issus de cette union : Elodie, née le 27 mars 1998 à Verviers (Belgique), Morgane, née le 4 avril 2005 à Saint Quentin (02), et Amandine, née le 10 décembre 2007 à Saint-Quentin (02)

DE L'AUTO, le MORGAN X... DE FRANCE, le MG X... DE FRANCE, le BMW X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Morgane LUSSIANA - 1276 la SELARL SELARL

Le Greffier, Le Président, Morgane DERVAUX Philippe BABO TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan Bank France, aux droits de laquelle vient la société JP Morgan

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1995 et le 21 décembre 1995, présentés pour Mme Morgane X..., docteur en médecine, demeurant

mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan Bank France, aux droits de laquelle vient la société JP Morgan

de son préjudice moral, - à M.

implique que soit caractérisé l'élément moral, qui correspond à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ; qu'en énonçant que l'intention de l'auteur des agissements