Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 3 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 03 Janvier 2024 

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n°





Monsieur [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE



APPELANT

S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE

[Adresse 3]

[Localité 4]



INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXL,



Vu la déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2023, 



Vu la demande d'observations en date du 27 décembre 2023,



Vu les observations écrites de Me [T], 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens 





La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 





Morgane GARCES Catherine MAILHES