Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10684 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01654 APPELANTE Société MONARD

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la reconnaissance de dette datée du 18 octobre 1982, annexée à l'acte notarié du 9 avril 1987, montre

trafic ; que Nordine X... a, en effet, livré à l'agent d'infiltration une certaine quantité du produit commandé par cet agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE MONETIER-LES-BAINS, - les conclusions de M.

la distraction, -plusieurs personnes attestent avoir vu madame [Q] [Z] porter cette montre à de multiples reprises, -monsieur [B] [Z] n'a jamais prétendu être le véritable propriétaire de cette montre

X..., liquidateur judiciaire de la société Erable France, associée de la société à responsabilité limitée Monarde (la société), a fait assigner l'autre associé, la société Frate, en dissolution de la société

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de Mombrier Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare démissionnaire d'office

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Monêtier-les-Bains est rejetée. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 2 000 euros à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monoprix SMB, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en

En l'absence d'accord amiable avec la commune de Bréal-sous-Monfort, M.

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse a

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Galeries de la Croisette, société anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix

dans l'impossibilité de contribuer au règlement de sa dette, si bien qu'en se plaçant volontairement dans une situation qui ne lui permettrait pas de contribuer au règlement de sa dette, elle s'était montrée

; que, pour expliquer ce revirement, il avait déclaré avoir répété aux gendarmes ce qu'ils voulaient entendre et avoir été intimidé devant le juge instructeur ; que X... avait nié s'être jamais montré

le texte susvisé ; et alors, 2 ) que les juges doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats; qu'elle se prévalait dans ses écritures de divers courriers et factures pour montrer

X... les 21 novembre 1989, 17 mai 1991 et 24 février 1992 montre que celles-ci comportent clairement et précisément les mentions de l'article 1106-12 ; qu'en disant le contraire, la cour d'appel a donc

les détournements litigieux seraient établis par le témoignage du délégué du personnel ; qu'en statuant ainsi, sans préciser la date des faits litigieux, ni la date à laquelle l'employeur, qui s'est montré

février 1986, lors de leur prise de fonction au service du conseil général de l'Ain, sans qu'ils aient été licenciés par leur employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que le rappel des évèvements montre