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formé le pourvoi n° U 24-22.055 contre l'arrêt n° RG 22/00503 rendu le 30 juillet 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selarl Montravers

Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Montrabé PDC

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de MONTRABE

PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 SELARL MONTRAVERS YANG TING prise en la personne de Me MONTRAVERS Marie

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE prise en la personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M

MONTRAVERS YANG TING, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL), Etablissement LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA MARTINIQU E ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M.

D'ODON, EN NUE-PROPRIETE, DECIDANT QUE LE DOMAINE DE MONTMAY ET LE MOBILIER, LINGE ET OBJETS DIVERS CONTENUS DANS LE MANOIR FERAIENT PARTIE DE LA QUOTITE DISPONIBLE ET SERAIENT ATTRIBUES DE CE FAIT AUX

Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Société ATMP DU RHONE, dont le siège social est sis 17 rue Montgolfier - 69452 LYON CEDEX 06 Monsieur [Q] [Z] demeurant 78 chemin de Montray

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société Ravn Luxury, prise en la personne de son mandataire judiciaire, par Me Montravers, et de son administrateur judiciaire

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 janvier 2023, l'intimée demande à la cour à titre liminaire de mettre hors de cause Me [Y] et la Selarl Montravers Yang Ting et de confirmer le jugement

MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE M.

comme « les objets usuels, c'est-à-dire tous les objets autres que les objets de valeur, appartenant ou confiés à l'assuré ou à toute autre personne vivant habituellement avec lui ; - les espèces monnayées

MONTRAVERS [T] S.E.L.A.R.L.

Me [C] [K] de l'étude Montravers [K] a été désigné liquidateur judiciaire.

OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits de la SA d'HLM PROMOLOGIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIN Minute : 26/00026 EM Monsieur [H] [I] [J] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN

SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.