En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Moresk une somme de 1 500 euros à verser à la communauté de communes Bassée-Montois.

Celle-ci, en 2018, a modifié ses dispositions testamentaires pour réduire à la moitié la part, dans sa succession, de son neveu, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des papiers peints, peintures Montois (SNPPM), dont le siège

D C, représenté par Me Moitry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Thil a exercé son droit de préemption sur un terrain situé au lieu-dit

d'installation, remplit les cahiers de bord, supervise les alarmes qui lui incombent, analyse les résultats, qu'il est dit, dans son évaluation, qu'il sait piloter l'intervention des collègues, ce qui montre

avait octroyé le crédit, sans opposer aucune réfutation aux conclusions qui, analysant précisément ligne par ligne les mentions du compte prévisionnel au regard des résultats du premier bilan, avaient montré

, selon le moyen, que le droit de se défendre en justice ne dégénère en abus qu'en cas de faute ; qu'en se référant simplement aux engagements de la société Genedis à l'égard de la SCI Galois, sans montrer

Monti revêtait un caractère injurieux pour le mari ; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser en quoi les faits imputés à Mme Y... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société ADT Sécurite services à hauteur de moitié de l'indemnité mise à la charge de celle-ci ; Mais attendu que sous le couvert de griefs

V... serait indemnisé à concurrence de moitié après partage de responsabilité, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que selon la loi Suisse, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint, calculée pour la durée du mariage, et la fixation de la contribution

I... détenait seulement la moitié des parts de la SCI Don Camillo en considérant qu'il avait de ce fait la libre disposition de son bien immobilier ; "5°) alors que l'article 1er du premier Protocole

B... de la moitié des indemnités mises à sa charge et de les avoir déboutés de leur appel en garantie contre la compagnie L'Europe ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que la cour d'appel, qui s'est

M et Mme [U] [S] font valoir qu'ils détiennent la moitié du capital social et que conformément à l'article L.223-27 alinéa 4 du code de commerce, ils peuvent demander la réunion d'une assemblée ainsi que

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [K] [F] C/ Compagnie d'assurances APAC ASSURANCES VELO CLUB MONTOIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Mont-Saint-Martin, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Thionville, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.